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Le fisc américain prend position

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L’IRS a publié il y a quelques heures sa position officielle : les bitcoins sont fiscalement définis comme une propriété et non comme une monnaie aux Etats-Unis. Même si cette décision fiscale concerne uniquement les citoyens américains, cela n’en demeure pas moins un jour à marquer d’une pierre blanche.


L’incertitude qui régnait dans la première économie du monde concernant les bitcoins vient en effet d’être considérablement réduite, voire totalement dissipée. Il est possible que ce soit le point de départ de l’accélération de l’adoption de ce moyen de paiement par les commerçants américains, qui jusqu’alors n’avaient reçu aucune consigne sur la manière de comptabiliser les revenus découlant des bitcoins. Gageons que Wall Street ait également appris la nouvelle avec intérêt. Il est bon de se souvenir que le rapport de mars 2013 de la FinCEN sur les monnaies virtuelles, qui lui aussi réduisait la grande incertitude et l’épais flou juridique qui entourait alors ce truc bizarre pour lequel des gens non moins bizarres étaient prêt à payer, avait été extrêmement bien accueilli par le marché, puisque qu’une mémorable bulle s’en était suivie.

Outre la réduction de l’incertitude, cette déclaration de l’IRS vient également confirmer la bienveillance de l’État américain envers les monnaies numériques. Le 18 novembre dernier, l’audition de plusieurs acteurs de la communauté Bitcoin devant le Sénat US s’était déroulée dans un climat extrêmement positif. Cela laissait déjà entrevoir la non-hostilité du gouvernement américain et ouvrait la perspective d’une prochaine reconnaissance officielle totale.

Du point de vue fiscal, cette classification semble tout à fait raisonnable (c’est surprenant), et est plutôt avantageuse pour les détenteurs. Contrairement aux monnaies, pour lesquelles les américains doivent déclarer leur gain chaque année même sans aucune qu’aucune vente n’ait lieu, avec une propriété, un événement taxable a lieu uniquement au moment d’une vente. Autrement dit, les détenteurs de bitcoins s’acquitteront d’une taxe sur leur plus-value seulement lors de la revente de bitcoins ou de l’achat d’un bien avec des bitcoins. Par exemple si un Américain a acheté un bitcoin à 600 $ et s’en sert pour acheter un ordinateur à 1 000 $, il devra déclarer 400 $ de plus-value. Concernant les commerçants, ils devront comptabiliser leur revenu en dollars, en faisant la conversion à la valeur de marché de la date du paiement.

C’est officiel, Bitcoin ne voyage plus clandestinement dans la première économie du monde, il vient d’y obtenir ses galons d’actif financier à part entière !
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