Cédric Froment : 3 moyens pour contrer l’imposition des plus-values immobilières (Partie III - Régime fiscal de la SCI)
Pour lire la partie I sur la Donation
Pour lire la partie II sur la vente à une SCI
3 - Le changement de régime fiscal de la SCI
Les SCI sont soumises par principe au régime d’imposition des sociétés de personnes, c'est-à-dire que les bénéfices qu’elles réalisent sont taxés entre les mains des associés selon les règles d’imposition dont ils relèvent. Elles peuvent toutefois opter, de manière irrévocable, pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés.
Lors de l’exercice d’une telle option, les associés bénéficient d’un choix :
- les plus values latentes constatées sur les actifs de la société peuvent être imposées immédiatement selon les règles régissant les plus-values privées.
- les biens peuvent être inscrits au bilan d’ouverture du premier exercice d’assujettissement à l’IS pour leur valeur d’origine. Les plus values ne seront alors imposées que lors de leur réalisation.
Une telle faculté sera l’occasion pour les associés de faire constater les plus-values latentes existant sur les immeubles et de les faire taxer au jour de l’exercice de l’option pour l’assujettissement à l’IS. Si l’option est exercée avant le 1er février 2012, elle permettra donc de bénéficier de l’ancien régime d’abattement des plus-values immobilières.
Compte tenu du risque important d’abus de droit, cette solution ne doit être envisagée qu’après une analyse très approfondie de la situation du contribuable concerné.
En conclusion, à condition de s’en occuper très rapidement, il devrait être possible pour certains contribuables de neutraliser les conséquences de la réforme des plus-values immobilières.
Cédric Froment
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Cédric FromentBientôt 10 ans de trading pour compte propre. J’ai eu l’occasion de tester un grand nombre de stratégie sur mon compte titre. J’ai une expérience du terrain qui me permet de savoir ce qui marche et ne marche pas pour gagner durablement en bourse.
Je trade de manière indépendante mon compte sur les actions du marché de la zone Euro & US.
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