Depuis que Nicolas Sarkozy a annoncé "une grande réforme fiscale", qui devrait donc accoucher de quelques réformettes sans importances (il nous a fait le coup plusieurs fois, dont une sur la retraite...), chacun y va de son petit commentaire. Il y a beaucoup à dire sur le sujet, je vais ce soir me limiter à l'impôt sur les successions.

J'entendais ce matin sur BFM un chroniqueur -Nicolas Doze, d'habitude mieux inspiré- affirmer que "tous les économistes sont d'accord pour dire qu'il faut taxer lourdement l'héritage", en réaction à une autre affirmation de l'animateur selon laquelle la question de l'héritage divisait les auditeurs en deux camps, ceux qui disent que l'héritage a été constitué à partir de revenus déjà taxés, contre ceux qui pensent que l'inégalité induite à la naissance est immorale et doit être gommée par l'impôt successoral.

S'il ne reste qu'un seul économiste (mais rassurez vous, ce n'est pas vrai) pour défendre la non taxation des héritages, je serai celui là. L'impôt sur l'héritage est non seulement immoral, il est, contrairement à la doxa anti-riches ambiante, anti économique. Et je précise que je ne suis pas en train de prêcher pour ma paroisse, mes perspectives d'héritage étant fort limitées ;-).

J'ai déjà écrit sur le sujet sur OB'Eco, je me contenterai de copier quelques passages clé traitant des aspects économiques :

Pourquoi attendre la mort pour spolier, si spolier est acceptable ?

Compte tenu de la croissance de l'espérance de vie des individus, et notamment des gens riches, la spoliation des gros héritiers par l'impôt risque de se produire alors qu'ils auront profité de la richesse du père ou de la mère pendant de très nombreuses années. Faudrait-il dans ce cas, pour corriger cette inégalité flagrante, interdire aux riches d'élever leurs enfants ? Ou "mieux", interdire la richesse ?

(...)

Vouloir taxer lourdement l'héritage au motif qu'il donnerait à certains des avantages de départ trop importants est donc tautologique, à partir du moment où l'on accepte que les riches aient des enfants et les élèvent : l'enfant du riche profitera de toute façon pendant longtemps de la richesse de ses parents, de mille et une façons possibles. Et il n'y a aucun moyen non extrême d'empêcher cela.

Vouloir sur-taxer l'héritage est donc totalement incohérent dans l'optique de la recherche de l'égalité. Les défenseurs d'une telle surtaxe ne peuvent donc se cacher qu'il ne s'agit que d'un racket fiscal supplémentaire dirigé contre ceux qui réussissent. Peut-on justifier cette spoliation sur des bases économiques et sociales ?

La spoliation n'est pas efficace économiquement et socialement

Prendre de l'argent à des familles dont les ancêtres ont prouvé qu'ils pouvaient créer de la valeur pour le donner à l'agent économique le plus inefficace et gaspilleur qui soit, l'Etat, est totalement contre productif. Quand bien même l'on rencontre des héritiers qui sont moins compétents que leurs aïeuls, qui dilapident l'héritage familial, il y a peu de chance pour que collectivement, les héritiers de grandes fortunes puissent faire un plus mauvais usage de cet argent que l'état.

Si les héritiers réussissent à faire fructifier l'héritage reçu, cela veut dire que leurs entreprises ont continué à bien satisfaire les besoins de la population, se sont adaptées au progrès, à l'évolution des besoins, etc... Si ils dilapident leur fortune, le capital changera de mains, l'argent servira ailleurs.

Mais si vous prenez tout de suite l'argent pour le donner à l'état, quand bien même celui ci le redistribue, alors vous coupez toute chance pour que les héritiers puissent faire fructifier le patrimoine familial, et vous irez sponsoriser un important pourcentage de dépenses inconséquentes, quand bien même une partie de la dépense publique puisse se révéler utile.

(...)

Lorsque ceux qui savent fructifier la richesse ne peuvent le faire, ce sont au final les salariés, dont les entreprises n'ont pas assez d'argent pour développer leur appareil productif, qui en pâtissent : qui dit appareil de production moins performant dit moindres rémunérations, et, au final, chômage. Et au final, la base taxable de l'état est très loin de grandir autant que si la taxe n'avait pas existé. Capital et travail, capitalistes et salariés ne sont pas ennemis l'un de l'autre, ils sont indispensables l'un à l'autre.

Toute cette discussion découle de ce que personne ne semble imaginer que l'on puisse résorber nos déficits sans augmenter les impôts, et tout le monde se demande "mais où prendre de nouvelles recettes". Malgré les montants parfaitement dérisoires de l'impôt sur les successions, d'aucuns voudraient l'augmenter soi disant pour aider à équilibrer le budget, mais en fait par pure expression "politiquement correcte" d'une haine de ceux qui réussissent matériellement plus que la moyenne.

Attention, danger : les gouvernants ont trop peur de couper dans les dépenses excessives de l'état providence, alors ils sont prêts à n'importe quoi pour justifier une augmentation du racket opéré sur la réussite, quand bien même ils scient la branche sur laquelle ils sont assis. Outre les successions, certains parlementaires évoquent une surtaxe des assurances-vie (j'y reviendrai un autre jour), ou une taxation des plus values sur la revente des résidences principales (les dessous de table vont refaire leur apparition), encore que sur ce dernier point, le dégonflement de la bulle devrait limiter les bénéfices du trésor public. 

Quelle que soit la façon dont on s'y prend, toute réforme fiscale, pour ne pas être un piège à cons où on abaisse certains impôts médiatiques pour en augmenter d'autres politiquement acceptables (et dieu sait que taxer les riches est très acceptable...), nécessite une coupe drastique dans les déficits publics. Donc une forte baisse des dépenses du même nom. 

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