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Charles Sannat

Charles Sannat

Charles Sannat est diplômé de l’École Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information (secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Économique d'AuCoffre.com en 2011. Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.

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« La France en cessation de paiement !… »

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Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Eh bien non mes amis, cela n’est pas de moi !! C’est un article en « une » de l’Agefi, journal financier plus que sérieux et crédible. Ceux qui veulent encore passer des fêtes de fin d’année sereines peuvent donc rapidement passer à la lecture du site Internet de Voici ou de Gala nettement plus léger, nettement moins « engageant » comme on dit chez les spin doctors ès communication !

Pour qui souhaite poursuivre quand même, et qui ont le cœur accroché (bien accroché), nous allons parler de la faillite de la France, inéluctable, mais aussi du fait que ceux qui détiennent un compte en Suisse risquent de se faire chyprer comme partout ailleurs preuve à l’appui puisque si j’avais déjà évoqué cette information rapidement dans un article du Contrarien Matin, je vous fournis aujourd’hui la circulaire officielle de la FINMA, l’équivalent suisse de notre AMF, et qui est, comme elle le dit elle-même dans ce document officiel, « l’autorité officielle de l’insolvabilité »… comme c’est joliment dit !

La France en cessation de paiement !

C’est l’Agefi qui lève le voile sur cette affaire d’impayés de la part de notre gouvernement. En effet, nous devons des sous à quelques cantons suisses… qui n’ont toujours rien reçu. Que nos amis Suisses se rassurent, avant de les envahir pour prendre leur or (c’était le thème de leurs dernières manœuvres militaires), nous commençons plus modestement par ne pas leur payer ce que nous leur devons.

Mais voyons, chers amis suisses, nous ne sommes pas en cessation de paiement, ne soyez pas inquiets comme ça… c’est juste que le comptable , Monsieur Durand, il est en RTT. En fait, il était bénéficiaire d’un DIF (droit individuel à la formation) et comme il était en pleine crise existentielle de la quarantaine, il a décidé de profiter de son DIF et d’aller faire une formation de 6 mois sur l’élevage biologique de chèvres rares… Du coup, il a dû utiliser quelques jours de RTT en plus, et comme madame Dupont (qui, comme c’est une femme, a été recrutée par la fonction publique en CDD, c’est la fonction publique qui utilise le plus de femmes sous forme de contrats ultra-précaires, mais c’est la Belle Kacem qui nous apprend la vie avec le coup des camps de travail forcé pour ces femmes aux foyers, mères de familles qui osent élever elles-mêmes leur marmaille) n’a pas les délégations suffisantes pour faire le chèque et que Durand, pour être sûr de ne pas se faire remplacer par madame Dupont au nom de la parité homme-femme à son retour, a brûlé toutes les informations en sa possession avant son départ pour son cours de poterie financé par les 30 milliards d’euros que nous coûte cette %ù^¨^*$ !+/* de formation professionnelle qui ne sert à rien.

Du coup, la Dupont, elle n’a même pas l’annuaire interne du service, impossible de joindre le mamamouchi en chef, oui Pierrot le Moscovenividivessie qui, de toute façon, n’est pas joignable puisqu’il est en train de baigner le chat avec Marie-Charline sa charmante copine de 25 ans. Bref, du coup, côté français, on est un peu à la bourre sur le pognon que l’on vous doit mais comme vous êtes nos amis (même si vous êtes suisses), on sait que vous n’êtes pas pressés, hein… Comme on dit par chez vous « y a pas le feu au lac »… Hein… (Ha, excusez-moi un instant, oui, l’alarme antidérapage vient de s’allumer, j’ai un écran rouge fluo m’indiquant « attention risque de dérapage raciste, votre texte désigne une communauté, valider l’absence de risque de dérapage.) Je ne vous l’ai pas dit mais depuis ce matin, la Belle Kacem m’a mis sous surveillance rapprochée de la police de la pensée. Il y a 12 mecs en noir avec lunettes noires, costards noirs qui sont venus installer sur mon ordinateur un nouveau programme baptisé « préventiondudérapage2.0 », du coup c’est moins facile d’écrire mais bon, c’est pour éviter que les mots ne fassent autant de dégâts qu’une bombe, et comme me l’ont gentiment expliqué les messieurs en noir en me tenant une arme sur la tempe, « nous avons les moyens de vous empêcher de devenir un terroriste de l’écriture »… ; évidemment, j’étais terrorisé. Mais après tout, depuis Pasqua (un autre Charles), terroriser les terroristes c’est parfaitement admis et compréhensible par tous… Le problème c’est juste la définition du terroriste moderne ! Bref, passons et revenons à nos moutons, enfin aux chèvres du Durand !

NON, la France n’est pas en faillite, ni en cessation de paiement, vraiment, pffff, il y en a qui racontent n’importe quoi, aucun sens des responsabilités. Dire des choses pareilles c’est dangereux (les zhommes en noir ne sont pas loin, ha, ça y est, ils ont tourné le dos, ils parlent dans leurs oreillettes).

Donc que nous dit l’Agefi ?

« L’affaire du demi-milliard de francs de rétrocessions fiscales que la France aurait dû payer à certains cantons suisses ces derniers mois oscille entre deux interprétations. Première hypothèse : la France exerce des mesures de rétorsion suite à un climat actuellement peu favorable en Suisse s’agissant des contentieux de voisinage. Le débat sur la nouvelle imposition franco-suisse des successions ayant lieu aujourd’hui au Conseil national, avec de sérieuses probabilités de rejet, il pourrait aussi s’agir de pressions. Ces intentions supposées semblent à vrai dire tellement médiocres qu’elles équivalent à rabaisser la nation française à des niveaux dramatiques d’insignifiance. »

« Seconde hypothèse, plus crédible (et non exclusive de la première) : la France est en cessation de paiement. Elle n’a plus les moyens, avec en plus une capacité très réduite d’endettement. Ce qui revient à dire que les revenus fiscaux encaissés qu’elle doit à la Suisse sont en train de passer dans l’intervention armée en Centrafrique (un détournement de fonds). Les dépassements de budget de cette année dus aux opérations militaires extérieures de la France, 1,25 milliard d’euros environ, ont d’ailleurs commencé bien avant les mouvements de troupes initiés vendredi dernier. »

« Dans ces conditions, les protestations de la Suisse à propos des impayés de la France pourraient assez vite paraître déplacées. La France est en mission dans le monde, elle est peut-être en train de sauver l’Afrique. Après que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont déposé les armes devant la Syrie pour raisons budgétaires, le plus important semble aujourd’hui de ne pas la laisser seule face à cette immense responsabilité. C’est dire si ce simple épisode fiscal et local donne une idée des impasses dans lesquelles le monde développé s’est enfermé. »

Alors, plus sérieusement, que nos amis suisses se rassurent ! La France n’est pas encore en cessation de paiement bien qu’un jour la France sera bien en cessation de paiement. Il est d’ailleurs assez vraisemblable que ce jour ne soit pas si éloigné que cela.

Enfin, de façon générale, tout le monde sait bien qu’il est toujours plus facile d’obtenir un paiement en janvier qu’en décembre… lorsque tous les budgets ont été consommés ! Alors les Suisses attendront, mais effectivement c’est un très mauvais signe à envoyer à nos partenaires.

Tiens ! À propos des Suisses d’ailleurs, là-bas aussi ils vont avoir un léger problème avec les comptes en banque qui dépassent les 100 000 francs suisses, comme quoi l’exception suisse a également ses limites. Je vous reproduis ici les pages 6 et 7 du rapport de la FINMA, l’équivalent de notre AMF, sur la procédure en cas de faillite bancaire. Cela fera, je l’espère, réfléchir les détenteurs de comptes bancaires, qu’ils soient en France ou en Suisse. Au passage, je rappelle que la règle des 100 000 euros de dépôts soi-disant garantis va bien rentrer en vigueur partout en Europe.

Prise de décision en cas d’assainissement et de liquidation

« La FINMA décide de l’application éventuelle de l’approche SPE en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales et internationales. Cette décision repose principalement sur la perspective claire d’un bai-lin réussi, qui restaure la confiance du marché et permette à la banque restructurée d’opérer « comme si de rien n’était ». À supposer qu’il existe un laps de temps durant lequel le groupe bancaire puisse être restructuré en premier lieu à l’aide de mesures capitalistiques, la question principale consiste à déterminer le temps dont disposent les autorités pour décider d’un éventuel bail-in. Dans tous les cas, il faut examiner très attentivement pendant le peu de temps disponible – par exemple, en un week-end – si les engagements pouvant faire l’objet d’un bail-in sont suffisants. Ce jugement doit au moins reposer sur les considérations suivantes : évaluation initiale des engagements pouvant faire l’objet d’un bail-in, étendue probable de ce dernier et obstacles potentiels (par ex. identification et appréciation des risques juridiques et opérationnels).

7.1 Évaluation

Lorsqu’elle examine la viabilité d’un bail-in, la FINMA doit avoir un aperçu clair de la situation financière de la banque. Le principal objectif de l’évaluation requise à cet effet est de déterminer et de vérifier l’étendue des pertes et le besoin de recapitalisation. Il faut veiller à ce que le savoir-faire interne de la banque et les informations requises soient disponibles en peu de temps. L’évaluation doit être achevée au moins provisoirement avant de décider du type d’assainissement ou de réaliser le bail-in. Elle doit être préparée pendant la phase de stabilisation et finalisée au plus tard 10 jours après que le point de non-viabilité a été atteint. L’évaluation sera à la fois conservatrice et prudente.
Elle se concentre sur les actifs les plus importants et les plus volatils des unités ayant enregistré des pertes. Une prévision des pertes pour au moins l’année suivante doit également être fournie, car il sera très probablement impossible d’entreprendre une nouvelle recapitalisation à une date ultérieure. Un bail-in ne peut être exécuté qu’une seule fois. Pour dissiper toute incertitude résiduelle, une recapitalisation délibérément prudente (ou « over-bail-in ») pourrait être opportune, avec des réserves pour une compensation ultérieure dès que l’étendue actuelle des pertes sera connue. Cela nécessiterait une autre évaluation plus détaillée après le bail-in.

7.2 Potentiel de couverture des pertes

Le volume de passifs disponibles pour le bail-in est une condition essentielle à un SPE bail-in. Ceux-ci doivent avoir été émis pour des tiers sur le marché, de préférence par la société holding du niveau le plus élevé. Ils doivent suffire à couvrir les besoins de recapitalisation attendus pour le groupe consolidé et ceux de toutes ses sociétés. En fait, la législation suisse spécifique à l’assainissement des banques précise que toutes les créances envers celles-ci – à part quelques exceptions clairement définies – sont soumises au régime de conversion obligatoire des fonds de tiers en fonds propres ou de renonciation obligatoire à des créances (« writedown »). Toutefois, toutes les créances privilégiées en vertu de la législation ordinaire sur les faillites (notamment les créances des collaborateurs) ainsi que les dépôts des clients jusqu’à une limite de garantie de 100 000 francs suisses par déposant en sont exclus. Les créances couvertes et celles qui sont compensables ne sont ni convertibles ni réductibles.

Les deux banques détiennent actuellement une forte proportion de fonds propres de l’ancien type, qui cesseront au fil du temps d’être pris en compte comme fonds propres réglementaires, mais qui seront disponibles en tant qu’instruments de premier choix pour un bail-in en fonction de leur subordination. À ce jour, à concurrence de 30 % à 40 % des actifs pondérés en fonction des risques, les deux banques sont débitrices sous forme de dette subordonnée et de dette non garantie de premier rang (subordinated debt et senior unsecured debt), ainsi que de notes structurés. Les engagements susceptibles de faire l’objet d’un bail-in des banques suisses d’importance systémique mondiale se caractérisent principalement par leur montant significatif émis par des succursales étrangères de la maison-mère suisse (au Royaume-Uni, dans les îles Anglo-Normandes et aux États-Unis) et, dès lors, par leur assujettissement à une législation étrangère, d’où des risques d’exécution accrus pour le bail-in. La FINMA assume la responsabilité de ce dernier pour ces succursales. Les régulateurs locaux peuvent cependant être autorisés à prendre possession de celles-ci en vertu des dispositions légales, ce qui constitue un obstacle dont l’atténuation doit être minutieusement étudiée. Les produits structurés, les engagements à court terme et les positions de négoce entrent dans le champ d’application du bail-in, à condition que cela n’entrave pas les objectifs de l’assainissement, et notamment le maintien de la stabilité financière. Les dépôts non assurés d’environ 300 milliards de francs suisses par banque sont aussi susceptibles de faire l’objet du bail-in, mais uniquement si tous les autres engagements ont déjà absorbé les pertes. En résumé, on peut supposer que la combinaison du capital convertible et du SPE bail-in suffira à couvrir des pertes très substantielles. »

« Les dépôts des clients jusqu’à une limite de garantie de 100 000 francs suisses par déposant en sont exclus »… voici la phrase la plus importante, car si les dépôts sont exclus des bail-in jusqu’à 100 000 francs suisses… évidemment cela veut dire par définition que tout ce qui dépasse peut se voir écrêté à la bonne convenance des autorités suisses dans le cadre du sauvetage indispensable du système bancaire… et tant pis pour quelques dégâts collatéraux comme par exemple l’annulation d’une épargne durement acquise par des gens pas forcément fortunés, car même si ces sommes peuvent sembler importantes, elles sont en général le fruit d’une vie entière de travail, de la revente d’une boutique ou d’un fonds de commerce qui assurera la retraite d’un couple, ou encore la vente d’une maison par exemple dans l’attente d’un autre achat dans le cadre d’un déménagement…

Alors que retenir de ces deux informations ? Qu’encore une fois, la situation est de plus en plus mauvaise et que pour la première fois, certains se posent des questions concernant la possibilité de payer de notre pays, et croyez-moi, ce n’est pas bon signe.

Encore une fois, préparez-vous ! Plus vous serez résilients, plus vous serez nombreux à vous préparer, plus nous serons collectivement plus forts, ou moins faibles ! Informez vos proches même si c’est difficile, le Contrarien Matin sert aussi à cela, c’est un outil pédagogique ! Stockez, migrez votre patrimoine vers les actifs tangibles, et enfin, évidemment, profitez des cours assez bas de l’or pour renforcer vos positions. Accumulez ! Et n’oubliez pas l’argent.

Restez à l’écoute.

À demain… si vous le voulez bien !!

Charles SANNAT

Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Le Contrarien Matin est un quotidien de décryptage sans concession de l’actualité économique édité par la société AuCOFFRE.com. Article écrit par Charles SANNAT, directeur des études économiques. Merci de visiter notre site. Vous pouvez vous abonner gratuitement www.lecontrarien.com.
Lire l’article entier de l’AGEFI ici

La note officielle de la FINMA sur la ruine des épargnants suisses et étrangers en Suisse !
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