Vincent Bénard - Flat Tax, bien plus qu’un impôt efficace, une arme de réforme
Sur mon canal historique "objectif liberté", je publie une version longue de ma présentation des atouts de la Flat Tax, ou impôt à taux unique, devant le cercle Frédéric Bastiat de Dax.
Pour les lecteurs plus pressés, en voici les points essentiels :
> L'impôt sur le revenu actuel rapporte au budget de l'état uniquement 5,7% des revenus déclarés, et 7,11% des sommes déclarées par les 53% de contribuables finalement déclarés imposables.
> Par conséquent, un impôt basé sur la même assiette, sans la moindre niche fiscale, sauf un abattement de 10 000 Euros par enfant à charge du revenu imposable, au taux de 7,11%, rapporterait "autant" que l'impôt actuel, par simple règle de trois.
> En fait, non. Il rapporterait beaucoup plus : les incitations à la fraude, à l'évasion fisclae, à l'expatriation, ou simplement le découragement fiscal du travail, chuteraient dans des proportions dramatiques.
> Attention à ne pas utiliser la Flat Tax comme un moyen de "mieux traire" les contribuables : il serait souhaitable que les surplus engrangés grâce à la Flat Tax permettent de réduire d'autres impôts. D'autre part, la Flat Tax ne dispense absolument pas d'un travail sur la réduction des dépenses publiques.
> Un simple remplacement de l'actuel IRPP par une Flat Tax serait une réformette bien timide. On pourrait envisager d'utliser la Flat Tax pour remplacer une somme d'impôts bien plus larges.
> Par exemple, avec une Flat Tax à environ 20% sur les revenus et les profits des entreprises, (mais en éliminant TOUTES les niches fiscales), on pourrait remplacer somme pour somme l'IRPP, l'ISF, la taxe d'habitation et les taxes foncières, l'Impôt sur les sociétés actuel, et la taxe de substitution à la taxe professionnelle. Et encore, ce taux de 20% est un maximum, du fait de la probable réponse favorable de l'économie à ce changement de pradigme fiscal.
> Les 35 pays qui ont implanté une flat tax, dont 7 au sein de l'UE, en ont généralement profité pour remettre à plat tout leur code fiscal, et ont souvent implanté, en parallèle, des politiques de réformes institutionnelles fortes. Les résultats économiques et budgétaires ont à chaque fois été spectaculaires, sans que l'on puisse dire quelle a été la part de la Flat Tax et celui des autres réformes dans le résultat global.
> Le principal effet de la Flat Tax est une forte augmentation du Civisme Fiscal, même les détracteurs de la Flat Tax sont obligés de le reconnaître.
> D'une façon générale, un seul pays qui a implanté une Flat Tax l'a supprimée (l'Islande), sur 35, signe que les dirigeants des pays concernés ont une évaluation positive de cette forme de taxation.
> Les regroupements fiscaux permis par la Flat Tax pourraient en outre servir à clarifier la fiscalité vers les différents échelons politiques, qui pourraient être simplifiés et responsabilisés. Ainsi la Flat Tax, comme cela a été le cas dans bien des pays qui l'ont mis en oeuvre, ne serait pas seulement un outil d'amélioration de l'efficacité économique de l'impôt, mais un élément d'accompagnement important de changements institutionnels beaucoup plus profonds.
> Par exemple (mais ce n'est qu'une idée parmi d'autres), pourquoi ne pas transposer le modèle de décision politique hyperdécentralisé de la Suisse à la France conjointement avec la mise en place d'une Flat Tax comme unique impôt local, avec une concurrence fiscale entre communes pour maintenir une pression à la baisse sur cet impôt ?
> Avec cet outil fiscal très simple, efficace et lisible, les possibilités de réformes institutionnelles sont plus grandes qu'en maintenant nos usines à gaz fiscales actuelles
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Lire sur Objectif Liberté : "Flat Tax, plus qu'une opportunité fiscale, un catalyseur de réformes fondamentales"
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Le 3 octobre 2011 par : zoulou
Article intéressant.
Flat tax introduite en 1947 a Hong kong, ils ont 60 ans d’avance, c’est pas des métros de retards qu’on a, mais des TGV de retards.
Le 3 octobre 2011 par : prunelle
bonjour, vous partez du postulat que la courbe de Laffer (trop souvent citée)est vérifiée mais que je sache cette fameuse théorie est largement remise en cause et on n’a jamais pu la vérifier par les faits.
Le 3 octobre 2011 par : Balthazar
Un des intérêts est aussi de faciliter les controles : il s’agit de vérifier uniquement l’assiette (c’est à dire le montant réel du revenu). Il n’y a plus à chercher si l’on a droit ou pas à telle déduction, dans quelle type de revenu inscrire telle ou telle source d’IR, etc .. Resultat on pourrait diminuer drastiquement le nombre d’inspecteurs, ce qui reduit le cout de recolte, et donc possiblement le taux lui-même. Pour les declarants aussi, c’est un plus. Il n’y a plus de question à se poser puisque tout est taxé pareil. C’est un de temps et d’argent (fiscalistes, conseil patrimoine, etc ..)
Le 3 octobre 2011 par : Balthazar
manque un mot : gain
Le 3 octobre 2011 par : Julien
J’ai parcouru l’article complet sur Objectif Liberté et je le trouve très intéressant et pertinent. Les gains d’une telle politique accompagnée de réforme majeure (gestion saine en fonction de ses moyens, plus de transparence pour la population,...) permettrait certainement d’améliorer la santé de nos pays occidentaux.
La question que je me pose, comment faire pour ouvrir les yeux de nos chers (à prendre au sein propre) politicien(ne)s trop attachés à leurs priviléges/acquis...
Le 3 octobre 2011 par : Timtim
Bonjour, Cela fait quelques temps que je vous lis, et comme souvent cet article est très intéressant. Pour moi le frein majeur à l’adoption d’une telle réforme n’est pas la sensation d’augmentation de l’impôt des classes "basses" mais plutôt la perte de profit des métiers détruits par cette réforme (conseillés fiscaux, controleurs des impôts, et emplois indirects issus de la complexité fiscale et des niches). On s’adresse ici à des CSP+ et à des lobbys qui lutteront pour survivre en manipulant les foules. Une telle réforme ne semble pouvoir être mise en place qu’une fois ces métiers et ces lobbys disparus et donc au final qu’après que l’économie soit suffisamment basse pour rendre leur intervention inutile. C’est en tout cas rassurant que de telles solutions existent
Le 4 octobre 2011 par : Dadounet
> on pourrait diminuer drastiquement le nombre d’inspecteurs [des impôts]
Ils l’ont bien compris ! C’est pourquoi ça n’a pas lieu... J’ai peur d’être d’accord avec Timtim...
@Vincent Bénard : pourquoi l’Islande (enfin, son gouvernement, celui qui voulait ruiner le pays au profit des banques anglaises et néerlandaises...) a-t-elle renoncé au taux unique (commencer par parler français, cela rend les concepts plus compréhensibles et favorise leur adoption) ?
Le 4 octobre 2011 par : Vincent BENARD
@prunelle : "vous partez du postulat que la courbe de Laffer (trop souvent citée)est vérifiée mais que je sache cette fameuse théorie est largement remise en cause et on n’a jamais pu la vérifier par les faits"
L’économie étant une "science" très politisée, il est normal que les pro-impot punitif le dénigrent. Mais il est abondamment documenté, et vérifié par l’expérience :
http://www.objectifliberte.fr/2007/09/politique-fisca.html
J’ajouterai que l’on constate que la Slovaquie (Flat Tax depuis 2004) a vu l’inégalité entre les 20% plus riches et 20% moins riches se réduire depuis 2004, et ont un ratio 20+//0-´ autour de 3, soit parmi les plus égalitaires d’Europe, ce qui devrait plutôt plaire à ceux qui veulent une égalisation des revenus.
