Le 29 septembre dernier, le gouvernement a présenté son plan de réforme des aides à l’accession à la propriété^*.

Au programme : un nouveau prêt immobilier à taux zéro, le PTZ + ou « prêt à taux zéro renforcé », qui devrait être mis en place à compter du 1^er janvier 2011.
Il serait réservé aux personnes accédant pour la 1^ère fois à la propriété et remplacerait 3 dispositifs :

- le prêt à taux zéro actuel (PTZ),
- le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
- et le PASS-FONCIER^®.

Tour d’horizon de ce qui devrait changer avec ce nouveau PTZ+.

* Informations données à titre indicatif. La Loi de Finances pour 2011 devrait être définitivement adoptée à la la fin du mois de décembre 2011.

 

1) Un prêt universel

Contrairement à l’actuel PTZ, le PTZ + ne serait plus soumis à des conditions de ressources. Le montant du prêt à taux zéro dépendrait notamment :

- de la nature du logement (neuf ou ancien)

- de sa localisation (4 zones géographiques contre 3 avec le PTZ),

- du nombre d’occupants

- et des performances énergétiques ^* du logement.

Ainsi, plus de 380 000 foyers, selon le Gouvernement, pourraient bénéficier du PTZ +, contre seulement 200 000 à 250 000 pour le PTZ actuel. 

^* La performance énergétique d’un logement dépend de son « étiquette énergie ». Cette note, allant de A à G, sera attribuée aux logements grâce à un diagnostic de performance énergie (DPE)

 

2) La hausse des montants empruntés

Le PTZ+ proposerait des montants de prêts supérieurs à l’actuel PTZ.

¹ Le « montant plafond d’opération » désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l’opération peut cependant dépasser ce montant.
 

 

3) Plus d'avantages pour les logements éco-preformants

 

Le PTZ + est conçu pour encourager l’acquisition de logements neufs énergétiquement performants et inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens
 
Ainsi, comme le montre le tableau ci-dessus, le montant du prêt serait plus important pour : les logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC).

 Le label BBC-Effinergie®   Le label BBC-Effinergie®

 

4) Des durées de prêt supérieures

Selon les ressources de l’acquéreur, la durée de remboursement pourrait varier de 5 à 30 ans.

Pour déterminer ces durées de remboursement, 10 tranches de revenus sont prévues (contre 5 actuellement), afin de prendre en compte la composition du foyer.

 

Jean-François FAUSTINELLI