Henri Dumas : Quand le fisc décide de son propre chef combien on fait de boules dans un litre de glace... et redresse !
Un ami me fait parvenir l'encart ci-dessous, paru dans "Challenges".
La Cour des Comptes "épingle" Bercy. En ce qui me concerne, lorsque je suis "épinglé" sur la route c'est rarement pour excès de lenteur, les gendarmes ne m'intiment jamais l'ordre d'aller plus vite. Habitué à ce schéma, ce petit encart dans la presse m'a tout d'abord rempli d'allégresse. J'ai imaginé Bercy sommé par La Cour de lever le pied, de moins emmerder les français, d'avoir une obligation de justice et de transparence. Puis je me suis dit : je rêve. Et si c'est le contraire qui se passait ? Si La Cour reprochait à Bercy de ne pas en faire assez. Depuis je suis morose. J'attends.
Revenons à nos grandes réformes.
Donc, passée l'annonce opaque de la vérification, le ou les contrôleurs débarquent chez vous, tout sourire évidemment. Ils vont rester quelques mois. Ils vont faire semblant de comprendre et d'analyser votre comptabilité et votre métier. En réalité, n'oublions pas qu'ils savent pourquoi ils viennent et pas vous.
Je vais prendre un exemple récent. J'étais, cette semaine, au Tribunal Administratif de Montpellier. L'affaire qui me précédait faisait état d'un conflit entre le fisc et un glacier. Le fisc prétendait initialement qu'il peut être fait 18 boules dans un litre de glace, le glacier disait lui n'en faire que dix. Le fisc avait baissé ses prétentions à 14 boules, le glacier restait arc-bouté sur dix.
Je suppose que le fisc n'est pas allé chez ce glacier pour compter les boules. Il est venu car il trouvait sans doute le chiffre d'affaires déclaré par cet entrepreneur insuffisant, il trouvait que son prélèvement sur les activités de cet homme pouvait être augmenté. Le fisc a donc reconstitué le CA en partant du nombre de boules (à 20% prés, quand même). La discussion arrive devant le Tribunal Administratif. Le Président ne peut retenir un fou rire. C'est n'importe quoi. Très sérieusement, le Commissaire du Gouvernement se met, en plein tribunal, à évoquer savamment le nombre de boules qui peuvent être faites dans un litre de glace. Où va-t-on ? Pourquoi cette scène surréaliste ?
Les inspecteurs du fisc sont assermentés, pas vous. Il leur suffit d'organiser une histoire, relativement crédible, elle sera "la vérité" du fait de leur assermentation. Ainsi, ils inventent, sans avoir besoin d'en rapporter la preuve, une autre façon de travailler que la vôtre, qui pourrait, disent-ils, générer un chiffre d'affaires plus important. Et voilà... vous êtes pris la main dans le sac. Enfin, de leur point de vue.
Mais, le Tribunal est tenu par leur point de vue, puisqu'ils sont assermentés. Vous l'avez compris, tout va tourner au tour de la preuve. La preuve de ce que le fisc avance qui découle uniquement de ses dires, la preuve de ce que vous avancez qui malheureusement n'est pas liée à vos seules affirmations, qui doit être vérifiable et vérifiée.
Or, dans l'état actuel des contrôles fiscaux, tout est fait pour que vous ne puissiez pas rapporter les preuves nécessaires à votre défense. Les contrôleurs vous dissimulent le plus longtemps possible la façon dont ils vont structurer leur redressement. Lorsqu'ils finissent par en parler avec vous à l'occasion du débat oral, vous vous défendez mais il ne reste rien, aucune trace, de vos explications. Cette situation déséquilibre totalement les rapports entre les parties. Rappelons qu'il est question de problèmes comptables dans lesquels "l'intime conviction" n'a rien à faire.
J'aurais pu prendre, pour illustrer la faculté de mensonge des contrôleurs fiscaux, leurs affirmations mensongères à l'occasion des deux oppositions à contrôle dont ils m'ont accusé. J'ai filmé ces deux situations mensongères. C'est bien pourquoi Bercy a engagé un des plus gros cabinets d'avocat parisien pour que vous ne puissiez plus voir ces films sur mon blog, pour que la trace de leurs mensonges disparaisse. La justice, en première instance, a accédé à cette demande. Je pense, objectivement, qu'il n'en sera pas de même en appel, les attendus du premier jugement manquant complètement de tenue.
2° Réforme proposée
Ce déséquilibre entre les parties dans la confection de la preuve est extrêmement choquant et totalement contraire aux valeurs d'une démocratie.
Pour éviter cela, il suffirait :
- Que les inspecteurs ne soient pas assermentés. Ils n'ont aucune raison de l'être. Une multiplication ou une addition ne sont pas justes parce que celui qui donne le résultat est assermenté, n'est-ce pas ? Or il ne s'agit que de cela en matière de comptabilité fiscale, d'opérations mathématiques.
- Que tout échange verbal avec les contrôleurs soit filmé. Là encore, dans un débat oral, en démocratie, il n'est pas possible d'avoir raison par le seul fait que l'on est assermenté. Celui qui a raison est celui qui a développé les bons arguments, pas celui qui a la force avec lui. Encore faut-il que, à valeur d'écoute égale, les arguments développés par chacun puissent ensuite être connus du juge, s'il doit in fine juger. Seul le film apporte cette garantie.
N'oublions pas que nous parlons d'impôt, pas de racket. La justice et la loi doivent être scrupuleusement recherchées, il y va de la santé économique de nos entreprises, donc de notre pays.
Cordialement. H. Dumas.
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Le 14 janvier 2012 par : Patrick
Voila pourquoi Fitch n’a pas encore dégradé la France...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_L...
Marc Ladreit de Lacharrière passe son enfance dans le château familial de Lacharrière, dans le Vivarais ardéchois Il est boursier de la Fondation Zellidja en 1958, fait des études de sciences économiques à Paris puis il est reçu à l’École nationale d’administration, promotion « Robespierre » (janvier 1968 - mai 1970) dont il sort dix-septième (sur 250 élèves). Il démissionne aussitôt de la fonction publique et entre à la Banque Indosuez où il occupe divers postes de direction jusqu’en 1976, avant d’intégrer le groupe L’Oréal dont il devient vice-président-directeur général (1984-1991). Il est parallèlement administrateur de Synthélabo (1986-1991), du Crédit lyonnais, d’Air France, de France Télécom, du musée du Louvre. En 1991, Marc Ladreit de Lacharrière crée son propre groupe, la Financière Marc de Lacharrière (Fimalac). Fimalac prend des participations dans diverses sociétés.
Elle détient l’agence de notation financière Fitch Ratings et Algorithmics, société spécialisée dans l’analyse et la gestion du risque. Marc Ladreit de Lacharrière est administrateur du groupe Casino, de L’Oréal, de Renault depuis 2000, membre du Conseil consultatif de la Banque de France depuis 1972.
De 1989 à 1993, il est membre du comité de direction du Groupe de Bilderberg. Il est président de la section française du groupe Bilderberg.
Il est président de La Revue des Deux Mondes, revue intellectuelle française. Mécène du musée du Louvre, il a été élu à l’Académie des beaux-arts en 2006 au fauteuil de Gérald Van der Kemp (section des membres libres). La même année, il crée la Fondation Culture & Diversité avec, pour premiers partenaires, le Théâtre du Rond-Point, l’association La Source, l’École du Louvre, puis les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis, les Amis de Magnum Photos, les écoles supérieures d’art et les classes préparatoires publiques d’Ile-de-France, et la Fémis. La mission de la Fondation est de mettre la culture, les arts et les pratiques artistiques au service de la cohésion sociale et de l’égalité des chances pour les jeunes de l’éducation prioritaire. En 2007, il devient président du conseil d’administration de l’Agence internationale des musées de France (France Muséums), organisme chargé notamment de réaliser le musée du Louvre à Abou Dabi. De 2006 à 2009, il présida l’Association des Amis de Vaux-le-Vicomte. En 2007, il fait son entrée dans le classement des milliardaires français avec une fortune nette estimée de 1,6 milliard d’euros5. Sa fortune étant largement liée à son patrimoine professionnel - à savoir Fimalac, cotée en Bourse -, celle-ci a été réévaluée en 2009 à la baisse à hauteur de 922 millions d’euros (35e en France)6. En 2008, en plus des dividendes empochés au titre d’actionnaire majoritaire de Fimalac, il a touché une rémunération de 2,4 millions d’euros comme dirigeant de la société7. En 2010, Marc Ladreit de Lacharrière crée, avec la journaliste franco-tunisienne Sonia Mabrouk, l’Association des Musées Méconnus de la Méditerranée (AMMed). Celle-ci a pour objectif de mettre en valeur des musées et lieux de culture peu connus du grand public afin de promouvoir le dialogue et le rapprochement des peuples entre les deux rives de la Méditerranée.
Il est élevé à la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur le 31 décembre 2010.
Le 15 janvier 2012 par : Patrick
Et maintenant les gouvernements vont interdire aux institutions de vendre les obligations d’états... !!!
http://www.zerohedge.com/news/der-v...
Der Verkauf Ist Verboten - Germany Considers Ban On Sovereign Bond Sales Submitted by Tyler Durden on 01/14/2012 - 17:11 AIG American International Group Bond Capital Markets European Central Bank Germany Institutional Investors Insurance Companies Investment Grade Rating Agency ratings SocGen Unemployment When back in August, Europe declared a short selling ban of any financials (here we are willing to channel Romney, and make a $10,000 bet with anyone that said ban will never be lifted), and which as we predicted has had no favorable impact on bank stocks which have since tumbled, we suggested that the next step will also be the final one : the passage of laws prohibiting sales of any kind. As usual we were partially joking. And as so often happens, we are about to be proven right again. As the FT reports in its headline article today, whose gist is simple enough, that Europe is on the verge, it is the tactically-placed final paragraph that is of particular curiosity. It says the following : "Speaking on the fringes of a start-of-year retreat of her Christian Union lawmakers in the city of Kiel, Ms Merkel said she would consider calls from her party colleagues for legislation to bar institutional investors such as insurance companies from selling bonds when ratings were downgraded, or fell below investment grade." Allow us to recopy and repaste the key part :
"legislation to bar institutional investors such as insurance companies from selling bonds."
Le 15 janvier 2012 par : Patrick
Très peu savent que Fitch, l’une des trois principales agences de notation (celles qui font la pluie et le beau temps en matière de finance), est détenue majoritairement par un Français, Marc Ladreit de Lacharrière. 12e fortune officielle française (selon Forbes avec 1,1 milliard d’euros), cet homme de l’ombre est évidemment l’un des piliers du Siècle, mais il a également été président de la section française du Groupe de Bilderberg, financier de SOS-Racisme, propriétaire deValeurs actuelles. D’un rare cynisme, ce membre de l’hyperclasse mondialisée signait fin août, dans Le Nouvel observateur, l’appel de 16 grands patrons désireux de payer exceptionnellement, à titre personnel, un impôt de solidarité supplémentaire, alors même que les profits de la plupart de leurs entreprises sont sous-imposés par le biais des paradis fiscaux. Il est également le fondateur de la Fondation Culture & Diversité qui fait la part plus que belle aux immigrés non-européens.
« L’un des financiers les plus insaisissables du capitalisme français […] Spécialiste du maillage, il déploie la même énergie à assembler ses “alliés” financiers qu’à animer des cercles de réflexion très privés. » Le Nouvel économiste (Lacharrière, capitaliste tendance jésuite, 4 mars 1994).
« Marc Ladreit de Lacharrière, le plus puissant inconnu de France. » L’Expansion, 7 février 1991. « Le président de Fimalac est célèbre pour son incroyable carnet d’adresses. » Le Figaro Entreprises, 14 avril 2003. « Un mélange rarissime de Jockey club et de négociant levantin. » Alain Minc (L’Express, 13 mars 2003). Né le 6 novembre 1940 à Nice (Alpes-Maritimes), dans une famille noble originaire du Vivarais (qui détient toujours son propre château dans son village de Lacharrière), il eut pour oncles René et Guy de Lacharrière, grands pontes du droit et de la diplomatie (le second fut notamment vice-président de la Cour internationale de justice de La Haye). Cet héritier ambitieux (qui lançaMademoiselle en 1963, avant de le revendre à Daniel Filipacchi), boursier de la Fondation Zellidja en 1958, fit des études de sciences économiques avant d’entrer à l’Ena. Il est issu de la promotion la plus à gauche jamais sortie de l’Ena, la promotion Robespierre (1968-1970), largement gangrenée par le gauchisme. Sorti 17e, ce qui lui interdisait d’intégrer les corps les plus prestigieux de l’État, il démissionne aussitôt de la fonction publique, se fait embaucher à la Banque de Suez par Jean-Marc Pelletier(mari de Monique Pelletier, futur ministre giscardien) par Jack Francès, « le maniaque du secret, celui qui a fait trembler le monde de l’assurance pendant trente ans » (L’Express, 13 mars 2002). Fondé de pouvoir en 1971, puis sous-directeur en 1973, il devient directeur adjoint de la Banque d’Indochine et de Suez en 1975 et directeur de sa division affaires en 1976.
Il bascule alors vers L’Oréal, s’imposant rapidement comme le dauphin potentiel de François Dalle. Il y sera successivement directeur financier, directeur de l’administration et des finances, vice-président du comité de direction, vice-PDG adjoint en charge des finances (n°2) de 1984 à 1991. Lindsay Owen-Jones lui ayant été préféré par la famille Bettencourt, il quitte le groupe de cosmétiques et lance la Financière Marc Ladreit de Lacharrière (Fimalac), qui va prendre des participations dans diverses sociétés, d’autant, qu’en parallèle de L’Oréal, il avait déjà été vice-président du groupe Masson Belfond Armand Colin, racheté avec le cousin de sa femme, Jérôme Talamon.
Par ses contacts et son expérience internationale, cet homme de l’ombre pressent très vite que la déréglementation et la désintermédiation des marchés financiers va favoriser la croissance exponentielle des agences de notation, qui donneront, sans jamais prendre aucun risque, des avis très suivis sur la solvabilité des entreprises et entités qu’elles passeront au scanner. Comme cela a été souligné depuis lors par nombre d’économistes, ce sont les agences de notation qui sont très largement… Source : Faits et Documents n°321 via lacropole.info
Henri DUMASJ’aime réfléchir sur l’oppression fiscale, les problèmes économiques et politiques et les solutions possibles. Vous pouvez retrouver mes articles sur www.temoignagefiscal.com
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