Henri DUMAS envoie à la communauté ObjectifEco le message suivant ce soir :

 

Mercredi 21 Septembre 2011, à 13H30, au TGI de Paris, devant la 17ème Chambre, se tiendra l'audience voulue par le fisc pour tenter de faire interdire de filmer et de diffuser le débat oral et contradictoire des contrôles fiscaux. Il s'agit d'une grave tentative de régression au moment où la transparence se répand, où partout elle permet aux opprimés de se faire entendre. Le fisc lui considère que ses droits staliniens doivent continuer à s'imposer à tous dans l'oppacité. Voir le billet : http://www.temoignagefiscal.com/article-audience-publique-17eme-ch-tgi-de-paris-le-21-10-2011-13h30-mes-conclusions-84547443.html  Si vous le pouvez, venez assister à cette audience. Votre présence sera utile. Cordialement. Henri DUMAS

 

Pour ceux qui n’ont pas suivi, je rappelle qu’Henri a filmé tout en maintenant masqué, donc de dos, sous constat d’huissier, une intervention fiscale dans le cadre d’un contrôle, afin de conserver une trace. Le fisc français ne l’entend pas de cet oreille et se bat pour imposer que les inspecteurs puissent désormais ne pas être filmés, donc ne puissent pas être contrôlés dans leur démarche.

L’intérêt pour le fisc est évident. Nous savons tous que les impôts bluffent la majeur partie du temps dans les contrôles, de manière à ensuite négocier une armistice en réduisant la peine. Certains publient des statistiques quand les contribuables attaquent en justice : il semblerait que les impôts ait une fâcheuse tendance à perdre leur procès… autrement dit, cela confirme qu’ils ne cherchent pas à appliquer la loi, mais à en abuser.

L’enjeu de l’audience d’Henri Dumas est de taille. Filmer son contrôle fiscal sous huissier est la forme de protection la plus efficace, car les inspecteurs très habitués à ne rien respecter, commettront forcément des vices de forme qu’un contribuable peut facilement exploiter. En même temps, si nous contribuables, n’avons pas le droit à l’erreur sous peine d’être méchamment punis, je ne vois pas pourquoi les inspecteurs disposeraient eux d’un droit à l’erreur dont ils abusent manifestement.

Cela dit, c’est la même chose avec le permis de conduire où les avocats gagnent 99% des procédures qu’ils intentent, l’Etat français ayant décidément l’habitude de ne pas s’appliquer ses propres lois.

Cette dérive de la fonction publique au-delà des impôts ou du droit de conduire, est plus grave qu’il n’y paraît. Nous sommes dans un système de communisme rampant où le public dispose de prérogatives juridiques supérieures à celle du privé. L’Etat de droit et l'égalité est censé être le fondement de nos sociétés…

Espérons que les juges d’en haut entendront le combat d’Henri et le valideront !

 

Charles Dereeper

Ps - les autres articles d'Henri Dumas sur objectifeco sont accessibles ici : http://www.objectifeco.com/auteur/henri-dumas